Le crowdfunding, un nouveau mode de financement

Le crowdfunding, un nouveau mode de financement

Le crowdfunding, un nouveau mode de financement Le crowdfunding ou participation participatif est la collecte de fonds via des plateformes dédiées afin de financer un projet commun. Toutefois, afin de réglementer cette activité qui peut s’avérer risquée pour le...
La vente d’immeuble à rénover

La vente d’immeuble à rénover

La vente d’immeuble à rénover Il est possible pour un vendeur d’un bien immobilier à usage d’habitation ou à usage d’habitation et professionnel, de s’engager à effectuer des travaux dans un délai déterminé. Toutefois, l’acte notarié doit...
Qu’est ce qu’un emplacement réservé ?

Qu’est ce qu’un emplacement réservé ?

Qu’est ce qu’un emplacement réservé ? Créés à l’occasion de l’adoption ou de la révision d’un plan local d’urbanisme, les emplacements réservés sont destinés à recevoir des voies publiques, ouvrages publics ou des installations d’intérêt général. Il peut également...
Le droit de préemption commercial des communes

Le droit de préemption commercial des communes

Le droit de préemption commercial des communes Afin de protéger et de maintenir les commerces de proximité, les municipalités ont souhaité pouvoir bénéficier d’un droit de préemption spécifique.   Quels sont les biens concernés par ce droit de préemption ? Les biens...