Le crowdfunding, un nouveau mode de financement

21 Fév, 2018 | Institutionnel

Le crowdfunding ou participation participatif est la collecte de fonds via des plateformes dédiées afin de financer un projet commun. Toutefois, afin de réglementer cette activité qui peut s’avérer risquée pour le contributeur, les pouvoirs publics ont créés des statuts juridiques pour les plateformes.

 

Les différents types de plateformes et leur statut juridique ?

Il existe deux types de plateformes : intermédiaires en financement participatif (IFP) et conseillers en investissement participatif (CIP).

Plusieurs montages sont ainsi possibles :

Les plateformes de dons, avec ou sans contrepartie et les plateformes de prêts (lending) où les contributeurs peuvent prêter de l’argent aux porteurs de projets avec ou sans intérêt. Ces deux activités relèvent du statut d’intermédiaires en financement participatif (IFP).

Il existe aussi des plateformes de financement contre prise de participations où les contributeurs peuvent investir dans la société du porteur de projet par une prise de participation. Il s’agit d’un montage relevant des plateformes de conseillers en investissement participatif (CIP).

 

Le crowdfunding immobilier, un secteur émergent en pleine évolution juridique

Les plateformes de crowdfunding dédiées à l’immobilier se sont multipliées ces dernières années. Les montants investis par chaque contributeur sont généralement assez faibles, mais pour autant le grand nombre de participants peut permettre d’atteindre des sommes importantes. Ainsi, l’activité des plateformes de financement participatif s’est élevée pour 2016 à plus de 628 millions d’euros. Il est toutefois important d’être conseillé et accompagné avant d’investir dans ce type de placement. 

Votre notaire est à votre disposition pour compléter ces éléments et vous conseiller.

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