Nous transmettons soit de notre vivant soit à l’ouverture de notre succession. A chaque grande étape clé de la vie, de la naissance au décès, votre notaire vous suit pour anticiper la transmission familiale, diminuer la fiscalité et prévenir les conflits.
Confier au notaire cette délicate mission pour trouver une solution qui convienne à tous, c’est le faire entrer dans son cercle intime. A lui de rechercher et de vous proposer ce qui lui semble le plus adapté pour vous en préservant l’équilibre et la paix des familles.
A défaut d’avoir anticipé la transmission, votre patrimoine ne sera transmis que le jour où vous
fermerez les yeux. Vos héritiers subiront alors une fiscalité lourde qui pourrait obérer le patrimoine par les droits de succession.
Pour aller plus loin, prenez un rendez-vous avec un notaire dans nos locaux à Versailles.
L’utilité des libéralités entre époux
Les droits du conjoint survivant dépendent des héritiers avec lesquels il vient en concours à la
succession. Cependant il est possible de laisser au conjoint davantage que la vocation légale. Les libéralités entre époux permettent en effet d’augmenter, dans des proportions importantes, les droits successoraux du conjoint survivant. En présence d’ascendant ou de frères et sœurs, ces libéralités lui permettent même de recevoir la totalité de la succession.
| Enfant(s) en concours avec le conjoint | Droits légaux l’absence de donation ou de testament | Droits que la donation ou le testament peut conférer en plus |
| 1 enfant commun |
¼ en pleine propriété ou totalité en usufruit
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½ en propriété ou ¼ en propriété + ¾ en usufruit |
| 2 enfants communs |
⅓ en propriété ou ¼ en propriété + ¾ en usufruit |
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A compter de 3 enfants communs |
¼ en propriété + ¾ en usufruit
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| 1 enfant non issu de l’union | ¼ en pleine propriété |
½ en propriété ou ¼ en propriété + ¾ en usufruit ou totalité en usufruit |
| 2 enfants non issus de l’union |
⅓ en propriété ou ¼ en propriété + ¾ en usufruit ou totalité en usufruit |
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| A compter de 3 enfants non issus de l’union |
¼ en propriété + ¾ en usufruit ou totalité un usufruit |
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