Mentions légales

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1. EDITEUR

Raison sociale: SARL 60 FOCH Notaires
Domiciliation: 60 rue du Maréchal Foch – 78800 Versailles
Adresse web: 60foch-versailles.notaires.fr
Adresse mail: 60foch@paris.notaires.fr
RCS: RCS de Paris sous le numéro 834 685 232

SIRET: 834 685 232 00029

TVA Intracommunautaire: FR29834685232

Directeur de la publication:  Jean-Frédéric Coursaux

Co-Directeur de la publication: Paul Bournique

Numéro d’agrément: 

 

2. HEBERGEMENT

Raison sociale : O2switch
Domiciliation : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Adresse web : https://www.o2switch.fr/
Adresse mail : support@o2switch.fr
Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand

Développement du site : Benjamin Vedel
Référencement et webmarketing : Benjamin Vedel

 

3. DONNEES PERSONNELLES

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4. COOKIES

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5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des textes et photos présents qui apparaissent sur le site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. A ce titre, ils ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, dénaturé, transmit ou distribué de quelque manière que ce soir, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de l’étude Foch Notaires.

6. CREDITS PHOTOS

Le Directeur et co-directeur de publication s’engagent à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.

Libres de droits : ©iStockphoto, ©Pexels, ©HugoPagnier

 

7. MEDIATEUR DU NOTARIAT

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : mediateurdunotariat@notaires.fr, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Art. L616-1 et R 616-1 du code de la consommation.

 

8. LIENS HYPERTEXTES

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9. ACCES AUX SERVICES

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  • Consulter les services de l’office ;
  • Articles d’information.

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